Réglementation
Consentement aux cookies RGPD pour votre site web
Dans l'UE et plus largement dans l'EEE, les cookies et traceurs facultatifs nécessitent un consentement avant de s'exécuter. Velo fait démarrer chaque visiteur de cette zone avec tout refusé, et conserve la preuve de chaque choix.
Les lois des États en un coup d’œil
Informations générales, vérifiées en septembre 2026. Ceci n'est pas un conseil juridique.
La règle
- Champ d'application. Les sites web qui reçoivent des visiteurs de l'UE et de l'EEE, où que l'entreprise soit établie.
- Les règles. L'article 5(3) de la directive ePrivacy pour les cookies, tel que chaque pays l'applique, et le RGPD pour la définition du consentement.
- Modèle de consentement. Opt-in, donc rien de facultatif ne s’exécute tant que le visiteur n’a pas choisi.
En pratique
- Autorité de contrôle. Les autorités de protection des données, comme la CNIL en France ou l'AEPD en Espagne. Dans certains pays, c'est un régulateur des télécoms ou de la consommation qui s'occupe des cookies.
- Amende maximale. Au titre du RGPD, 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Les amendes liées aux cookies sont toutefois souvent prononcées sur le fondement des lois nationales ePrivacy.
- Réglage Velo par défaut. Tous les signaux Consent Mode v2 démarrent refusés dans l'UE, l'EEE et en Suisse.
Ce que demande le RGPD, et comment Velo y répond
Deux textes du droit européen se rejoignent sur votre bannière de cookies. La directive ePrivacy prévoit qu'un site ne peut stocker ou lire des informations sur l'appareil d'un visiteur qu'avec son consentement, sauf si c'est strictement nécessaire à un service que le visiteur a demandé. Le RGPD fixe ensuite le niveau d'exigence de ce consentement : libre, spécifique, éclairé et univoque, et exprimé par un acte positif clair.
Le consentement avant tout élément facultatif
Les règles ePrivacy exigent un consentement avant qu'un site ne stocke ou ne lise des cookies non essentiels. Pour les visiteurs dans l'UE, l'EEE et en Suisse, Velo démarre avec tous les signaux Consent Mode v2 refusés jusqu'à leur choix.
Des choix clairs par catégorie
Le consentement doit être spécifique et éclairé. Les visiteurs choisissent séparément l'analytics, la publicité, les fonctionnalités et la personnalisation, et vos balises suivent ce qu'ils ont choisi.
Velo gère la bannière, les valeurs par défaut régionales et les enregistrements. Ces points restent de votre ressort.
Ce que dit vraiment la loi
Concrètement, cela signifie aucune balise d’analytics ou de publicité avant un choix, une option de refus aussi facile à trouver que l’acceptation, aucune case cochée d’avance, et un moyen simple de revenir plus tard sur sa décision. La présentation compte aussi. Dans son rapport de 2023, la task force du Comité européen de la protection des données sur les bannières de cookies épingle les bannières qui proposent l’acceptation au premier niveau sans possibilité d’y refuser, ainsi que les boutons de refus dont le texte est trop pâle pour être lu.
La bannière n'en est qu'une partie. Votre politique de confidentialité doit expliquer les finalités et nommer les tiers, et vous devez pouvoir montrer ce à quoi chaque visiteur a consenti.
Une preuve que vous pouvez montrer. L'article 7 prévoit que vous devez être en mesure de démontrer le consentement. Chaque décision est stockée sous forme d'enregistrement non modifiable, avec un identifiant de reçu, la région et la version de la bannière à laquelle elle répondait.
Aussi simple à retirer qu’à donner. Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner. Un petit bouton flottant reste sur la page pour que les visiteurs puissent rouvrir leurs choix à tout moment.
Opérationnel en quatre étapes
De la première balise script au premier choix enregistré.
Choisissez votre plateformeAjoutez Velo à votre site
Installez Velo avec le modèle Google Tag Manager ou collez une balise script. Les guides couvrent WordPress, Shopify, Webflow et d'autres plateformes.
Analysez et classez vos cookies
Velo analyse vos pages, liste les cookies et les scripts qu'il trouve et propose une catégorie pour chacun. Vous la confirmez ou la modifiez.
Concevez la bannière
Choisissez les couleurs, les textes et les langues. Refuser se trouve à côté d'Accepter dès le premier niveau.
Publiez et vérifiez
Les visiteurs dans l'UE et l'EEE reçoivent des valeurs par défaut en opt-in, avec tous les signaux de consentement refusés jusqu'à leur choix. Chaque choix arrive dans votre journal de consentement avec son identifiant de reçu.
Avant de passer en ligne
Velo gère la bannière, les valeurs par défaut régionales et les enregistrements. Ces points restent de votre ressort.
Ces points restent de votre ressort
- Votre politique de confidentialité ou relative aux cookies nomme chaque finalité et chaque tiers qui dépose des cookies.
- Les balises de Google Tag Manager attendent le signal de consentement correspondant avant de se déclencher.
- Vous avez testé depuis la région elle-même et constaté que rien d’optionnel ne se charge avant qu’un visiteur ait fait son choix.
- Une personne de l'équipe examine les nouveaux scripts quand une analyse en détecte.
- Vos contrats avec les fournisseurs de balises correspondent à leur rôle : contrats de sous-traitance au titre de l'article 28, ou clauses de responsabilité conjointe lorsqu'un fournisseur utilise les données pour ses propres finalités.
Dans toutes les formules, à partir de €0
- Consent Mode v2 avancé, avec des valeurs par défaut définies avant l’exécution de vos autres balises
- Réglages par défaut selon le pays, et Global Privacy Control respecté
- Un reçu pour chaque choix, conservé dans le journal de consentement
- Refuser, aussi simple qu’accepter, et un bouton de préférences flottant
- Analyse des cookies et traceurs, avec des choix par catégorie
Commencez par une analyse
Voyez ce que votre page d’accueil charge déjà avant d’installer quoi que ce soit. L’analyse gratuite lit la page et votre conteneur Tag Manager public.
Un premier passage, pas un verdict. Quatre contrôles sur votre page d’accueil, et nous ouvrons votre conteneur.
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Les questions qu’on nous pose souvent
Est-ce le RGPD qui impose une bannière de cookies ?
L'obligation de demander avant de déposer des cookies non essentiels découle de la directive ePrivacy, telle que chaque pays de l'UE l'applique. Le RGPD fixe le niveau que le consentement doit atteindre : libre, spécifique, éclairé, univoque, et aussi facile à retirer qu'à donner.
Les cases précochées ou le défilement valent-ils consentement ?
Non. Dans l'arrêt Planet49 (2019), la Cour de justice a jugé que des cases cochées d'avance ne constituent pas un consentement valable, et les régulateurs européens traitent de la même manière le défilement ou la poursuite de la navigation. Velo demande un choix actif.
Que risque-t-on si le consentement n'est pas conforme ?
Les autorités de contrôle peuvent ordonner des modifications et infliger des amendes. Le RGPD prévoit des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu, et les bannières de cookies font régulièrement l’objet de contrôles.
Velo rend-il mon site conforme au RGPD ?
Velo prend en charge la couche de consentement : valeurs par défaut, choix, registres et retrait. La conformité dépend aussi de votre politique de confidentialité, de vos fournisseurs et de la configuration de vos balises. Cette page fournit des informations générales, pas un conseil juridique.
Ai-je encore besoin de Google Consent Mode v2 ?
Si vous utilisez les produits publicitaires de Google avec des visiteurs de l'EEE, Google exige des signaux de consentement, que vous pouvez transmettre via Consent Mode v2. Velo les envoie pour vous, en partant de l'état refusé dans l'UE.
Gratuit pour un site
Bannière, analyse et registres de consentement pour un site, gratuitement. Pro à partir de €7 par mois HT, pour des sites illimités.