Journal · Consent Mode
Les sites canadiens ont-ils besoin de Google Consent Mode v2 ?
Pas à cause des règles de Google. La politique de Google relative au consentement dans l’UE couvre les visiteurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse, pas du Canada. Un site canadien a tout de même besoin de Consent Mode v2 pour ses visiteurs de l’EEE, et pour le Québec, où la Loi 25 garde les balises de profilage désactivées jusqu’à ce que le visiteur les active. Choisissez donc une CMP capable d’appliquer un défaut plus strict au Québec.
Google exige-t-il Consent Mode v2 pour les visiteurs canadiens ?
Non. La politique de Google relative au consentement de l’utilisateur dans l’UE s’applique aux utilisateurs finaux de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de Suisse. Pour les visiteurs de l’EEE, Google exige un signal de consentement, via Consent Mode ou le TCF, si vous les mesurez avec ses balises ou utilisez des fonctions d’audience ou de personnalisation des annonces. Un visiteur à Toronto ou à Montréal est hors du champ de la politique, donc Google ne fixe aucune exigence Consent Mode propre pour cette visite.
La politique suit toutefois le visiteur, pas l’entreprise. Une entreprise canadienne qui reçoit quelques centaines de visites par mois depuis la France ou le Royaume-Uni a des utilisateurs finaux européens sur ces visites. La règle de Google s’applique à eux exactement comme sur un site basé à Paris.
Pourquoi un site canadien finit-il par en avoir besoin ?
- Visiteurs européens. Le trafic de l’EEE que vous mesurez avec des balises Google exige un signal de consentement au titre de la politique de l’UE. Les visites du Royaume-Uni et de Suisse relèvent de la même obligation de consentement, même si Google n’attend pas de signal vérifié pour elles.
- Québec. La Loi 25 demande que les fonctions de profilage et de suivi soient désactivées par défaut. Consent Mode est le moyen pour une balise Google de savoir que le visiteur ne les a pas activées.
- Tout refus. Si votre bannière propose un bouton de refus où que ce soit, les balises Google apprennent le refus de l’une de deux façons : un signal Consent Mode refusé, ou en n’étant pas chargées du tout tant que le visiteur n’a pas accepté, ce qui correspond au mode de consentement de base.
Qu’exige la Loi 25 du Québec pour le suivi ?
L’article 8.1 de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, en vigueur depuis septembre 2023, vise les technologies qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler une personne. Le régulateur de la province, la Commission d’accès à l’information, expose la règle dans son information destinée aux entreprises. Vous devez informer les personnes dès le départ que vous utilisez une telle technologie et leur dire comment activer ces fonctions. Vous ne pouvez pas les activer par défaut.
Le régulateur considère comme du profilage le fait d’évaluer les préférences, les intérêts ou le comportement d’une personne. Cela couvre la plupart du remarketing et de la publicité basée sur les centres d’intérêt. Savoir si une configuration analytique ordinaire profile quelqu’un dépend de son paramétrage et de son usage, et c’est une question pour votre avocat, pas pour votre gestionnaire de balises. Ce qui compte pour la configuration, c’est la direction : au Québec, une balise qui profile démarre refusée.
Qu’exige la LPRPDE hors du Québec ?
Hors du Québec, la loi fédérale, la LPRPDE (PIPEDA), est plus permissive pour la publicité. L’Alberta et la Colombie-Britannique ont leurs propres lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : vérifiez-les pour les visiteurs de ces provinces. Les lignes directrices sur la publicité comportementale en ligne du Commissariat à la protection de la vie privée jugent le consentement par opt-out raisonnable lorsque toutes ces conditions sont réunies :
- les personnes sont clairement informées des fins, pas seulement dans une politique de confidentialité
- elles sont informées au moment de la collecte ou avant, ainsi que des autres parties concernées
- elles peuvent refuser facilement, et le refus prend effet immédiatement et dure
- les données se limitent autant que possible à des renseignements non sensibles
- elles sont détruites ou dépersonnalisées dès que possible
Les renseignements sensibles, comme les données de santé ou financières, exigent un consentement exprès, et le commissariat déconseille de suivre les enfants ou de faire du suivi sur des sites qui leur sont destinés. Pour le reste du Canada, un défaut accordé avec une possibilité claire de refus peut donc se défendre. Une bannière est le moyen habituel de donner l’avis et la possibilité de refus au moment de la collecte.
Un même site, trois visiteurs, trois points de départ.
| Visiteur au | Ce qui fixe la règle | Défaut Consent Mode |
|---|---|---|
| EEE, Royaume-Uni, Suisse | Politique de Google relative au consentement dans l’UE | Refusé jusqu’à leur choix |
| Québec | Loi 25, article 8.1 | Profilage refusé jusqu’à activation |
| Reste du Canada | Lignes directrices du Commissariat, LPRPDE | Accordé, avec un refus clair |
Comment régler un défaut Consent Mode différent pour le Québec ?
Les balises Google acceptent une région dans la commande default, avec des codes ISO 3166 jusqu’à la province, et la région la plus précise l’emporte, comme le documente le guide de consentement de Google. Le Québec correspond à CA-QC.
Lister les balises qui profilent
Parcourez votre conteneur et repérez les balises qui créent des audiences, personnalisent les annonces ou suivent une personne d’une visite à l’autre. Ce sont elles que vise la Loi 25.
Les refuser d’abord pour le Québec
Avant le chargement de toute balise Google, envoyez un défaut avec la région :
gtag('consent', 'default', { ad_storage: 'denied', ad_user_data: 'denied', ad_personalization: 'denied', analytics_storage: 'denied', region: ['CA-QC'] }). Ajoutez les codes de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse dans la même commande refusée ou dans une seconde.Régler le défaut pour tous les autres
Envoyez un second défaut sans région pour le reste du monde. Ce n’est pas l’ordre qui décide lequel l’emporte, c’est la région.
Mettre à jour selon le choix du visiteur
Quand le visiteur accepte ou refuse, envoyez
gtag('consent', 'update', { ... })avec les catégories choisies, et enregistrez le choix pour que la page suivante en parte.Tester depuis chaque région
Chargez le site depuis une connexion au Québec, une en Ontario et une en Europe, ouvrez Tag Assistant et lisez l’état du consentement sur le premier événement. Le Québec et l’Europe doivent afficher refusé avant tout clic ; l’Ontario doit correspondre à votre défaut général. Notre guide pour vérifier le signal Consent Mode v2 détaille la lecture.
Google déduit la région du visiteur à partir de son adresse IP, donc un visiteur sous VPN se retrouve dans la région de la sortie du VPN. C’est une limite de tout défaut régional, pas de la configuration ci-dessus.
Comment Velo gère le Canada
Velo envoie des signaux Consent Mode v2 à chaque visite. Par défaut, le Canada est en opt-out : les signaux Google démarrent accordés, la bannière propose toujours un bouton de refus et un signal Global Privacy Control désactive les signaux publicitaires. Les visiteurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse démarrent refusés, quels que soient vos réglages. Si vous voulez traiter le Québec en opt-in, passez le Canada en opt-in dans Regional defaults, dans la console. Velo envoie alors une mise à jour refusée dès qu’il connaît le pays du visiteur, et les balises Google sont invitées à l’attendre une demi-seconde. Les réglages se font par pays, ce choix couvre donc tout le Canada, pas seulement le Québec.
Questions fréquentes
Les sites canadiens ont-ils besoin de Google Consent Mode v2 ?
Pas pour les visiteurs canadiens au regard de la politique de Google, qui couvre l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse. Un site canadien en a besoin pour les visiteurs de l’EEE qu’il mesure avec des balises Google, et c’est le moyen pratique de garder désactivées par défaut les balises de profilage pour les visiteurs du Québec au titre de la Loi 25.
Quelles CMP prennent en charge Google Consent Mode v2 pour les sites canadiens ?
Cherchez-en une qui envoie des signaux Consent Mode v2 à chaque visite et garde les visiteurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse refusés jusqu’à leur choix. Elle doit aussi vous permettre de fixer un défaut plus strict pour le Québec ou le Canada que pour le reste du monde, et enregistrer chaque choix. Si vous affichez des annonces Google sur votre propre site à des visiteurs européens, Google exige en plus une CMP certifiée par Google.
La Loi 25 du Québec exige-t-elle Consent Mode ?
Non. La loi ne nomme aucun outil. Elle exige que les fonctions qui identifient, localisent ou profilent une personne soient désactivées jusqu’à ce que la personne les active. Consent Mode est la façon d’indiquer à une balise Google qu’elles sont désactivées.
Puis-je régler un défaut Consent Mode pour le Québec seulement ?
Oui. Envoyez un défaut refusé avec la région réglée sur le code du Québec et un défaut distinct sans région pour tous les autres. Pour les visiteurs du Québec, la région la plus précise l’emporte.
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